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Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ADDITIF à l'arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 06 novembre 2015
 NOR D E F T 1 5 5 2 0 2 1 X

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°55 du 18/12/2015

L'arrêté du 24 juillet 2015 est modifié comme suit :

Dans l'annexe II. ; « LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS. » ; au point « 1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS. ».

Ajouter : «

FORMATION. LOCALISATION. AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement du service militaire volontaire (COM SMV) (4). Arcueil.

Chef d'état-major du commandement du service militaire volontaire (COM SMV) (5).

Officier général commandant le service militaire volontaire (SMV).

(4) Dont les centres du SMV d'Île-de-France (Brétigny-sur-Orge), de Lorraine (Montigny-les-Metz) et de Poitou-Charentes (La Rochelle).
(5) Délégation de signature à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé du centre du SMV dans les limites de l'arrêté du 30 mai 2006 (officier commandant un détachement isolé).

».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre,

Patrick COLLET.