> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port.

Du 23 octobre 2015
NOR D E F M 1 5 5 1 9 4 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port,

Arrête :

L'arrêté du 4 septembre 2014 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 4.

Au lieu de : « Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de l'échelon bronze de la médaille de la défense nationale aux étrangers militaires ou civils dans les conditions définies à l'article 10. du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 susvisé, à l'exception de ceux présentés par la direction générale de la gendarmerie nationale. » ;

Lire : « Le directeur général des relations internationales et de la stratégie reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de l'échelon bronze de la médaille de la défense nationale aux étrangers militaires ou civils dans les conditions définies à l'article 10. du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 susvisé. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.