Le ministre de la défense, 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1880301 v 0 de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 7 août 2015,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des biens et des personnes au 1^er régiment de spahis de Valence.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la capture d'images vidéo : numéro de caméra, capture d'image, date et heure de capture.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le commandant de la base de défense de Valence ;

• le chef de corps du 1^er régiment de spahis ;

• le commandant en second du 1^er régiment de spahis ;

• le commandant du groupement de soutien de la base de défense de Valence ;

• l'officier supérieur adjoint du 1^er régiment de spahis ;

• le chef du service général du 1^er régiment de spahis ;

• le capitaine commandant l'escadron d'encadrement du personnel militaire du groupement de soutien de la base de défense de Valence.

Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de l'officier sécurité du 1^er régiment de spahis, quartier Baquet, BP 1008, 26032 Valence Cedex.

Art. 6.

 

Le chef de corps du 1^er régiment de spahis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.