Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête : 

Art. 1er. -  Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; » 

sont supprimés. 

Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 

« - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; » 

Art. 3. -  Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 

« - adjoint au directeur du service central des marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

« - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

« - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

« - adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

« - chef de la division « administration générale et soutien »  de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

« - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

« - adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

« - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

« - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

« - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

« - chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

« - chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

« - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

« - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

« - chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

« - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

« - chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

« - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

« - directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

« - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

« - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

« - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

« - chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

« - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

« - secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

« - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; » 

sont supprimés. 

Art. 4. -  L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 

« - chef du bureau du pilotage financier de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

« - président de commission interne des contrats au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

« - chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

« - chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

« - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

« - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

« - chef du bureau des métiers des systèmes d'information et de communication de la défense à la sous-direction de la stratégie de la direction métiers des systèmes d'information et de communication ;

« - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

« - adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

« - adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

« - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

« - chef du bureau centre de compétence Chorus à la sous-direction des référentiels et du système d'information financier de la direction des affaires financières ;

« - chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

« - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

« - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

« - chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie - sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

« - chef du bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière à la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement de la direction de la mémoire et du patrimoine ;

« - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau études et synthèse à la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau du pilotage au département des études générales et de l'encadrement supérieur de l'agence de reconversion de la défense - direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

« - chef du bureau du budget, des finances et des achats à la sous-direction ressources métiers de la direction du service national ;

« - chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef du bureau de la gestion administrative de proximité au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

« - chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

« - délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

« - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

« - chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

« - chef du bureau sécurité au travail et environnement et chargé de la prévention des risques professionnels du service à la sous-direction de la qualité et du contrôle interne financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ; » 

Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2015. 

Art. 6. -  Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 12 novembre 2015. 

Pour le ministre et par délégation : 

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense : 

Le chef du service des ressources humaines civiles, 

M. TREGLIA.