> Télécharger au format PDF
SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Du 12 novembre 2015
NOR D E F M 1 5 2 8 2 3 0 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'opération « Chammal » menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.