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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à la directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

Du 01 décembre 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 8 0 3 Z

La directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 est modifiée comme suit :

Au point 1. Troisième alinéa.

Au lieu de : « Cette recherche s'inscrit en particulier dans le contexte de l'obligation légale faite aux fournisseurs de l'État de transmettre leurs fractures sous forme électronique à partir de 2017, au moyen d'un « portail de facturation » mis en place par l'agence pour l'informatique financière de l'État. Cette obligation va conduire à restreindre la prise en charge de dépenses directement par les régies d'avances du ministère de la défense dans le champ de la commande publique. La carte d'achat a vocation à prendre le relais des régies d'avances lorsque cet outil permet de répondre au besoin. » ;

Lire : « Cette recherche s'inscrit en particulier dans le contexte de l'obligation légale faite aux fournisseurs de l'État de transmettre leurs factures sous forme électronique à partir de 2017, au moyen d'un « portail de facturation » mis en place par l'agence pour l'informatique financière de l'État. Cette obligation va conduire à restreindre la prise en charge de dépenses directement par les régies d'avances du ministère de la défense dans le champ de la commande publique. La carte d'achat a vocation à prendre le relais des régies d'avances lorsque cet outil permet de répondre au besoin. ».