ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.
Du 18 novembre 2015NOR D E F L 1 5 2 8 2 4 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
-
un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
-
un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
-
le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement ;
-
deux cadres instructeurs de l'école.
Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. »
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury :
-
une liste principale des candidats déclarés admis ;
-
une liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le premier octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date prévue sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.
Fait le 18 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
C. TAFANI.