Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-25, R.* 3121-26, R. 1332-5 et D. 3241-22 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête : 

Chapitre I^er 

Etat-major de la marine

Art. 1^er. -  Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ». 

Art. 2. -  Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine » sont remplacés par les mots : « les bureaux mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ». 

Art. 3. -  L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 4° du I, les mots : « ainsi qu'à la mise à jour de ses concepts et doctrines » sont supprimés ;

2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« 6° Assure le pilotage des questions de sûreté et de protection du secret pour la marine.

« Pour l'exercice de ses attributions prévues au 6°, il dispose d'un adjoint « sécurité-protection » ;

3° Au II, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le bureau « sécurité-protection. » 

Art. 4. -  Au II de l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le bureau « administration et soutien commun. » 

Art. 5. -  L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :  

« Art. 8.-I .- Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :

« 1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;

« 2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;

« 3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;

« 4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;

« 5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

« 6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

« 7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

« 8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

« 9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;

« 10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;

« 11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

« 12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;

« 13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;

« 14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine.

« Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »  assure en outre la fonction d'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 du décret n° 2011-919 du 1^er août 2011 susvisé.

« Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » est assisté dans ses attributions, à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, par le chef de l'état-major des opérations de la marine, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

« Pour l'exercice de ses attributions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, il dispose de l'adjoint « sécurité-protection » mentionné à l'article 5. » 

Chapitre II 

Dispositions diverses et finales

Art. 6. -  L'annexe à l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après la ligne relative à la base de défense de Colmar, il est inséré une ligne ainsi rédigée :  

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire

2° La ligne relative à la base des forces françaises du Gabon est remplacée par la ligne suivante :  

Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon

Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon

Art. 7. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 27 novembre 2015. 

Jean-Yves LE DRIAN.