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Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 3633/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.

Abrogé le 05 avril 2018 par : DÉCISION N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation de textes. Du 17 décembre 2015
NOR D E F C 1 5 5 2 3 2 7 S

Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Sambourg Laurent, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge :

  • des bases de défense de Colmar, Metz, Nancy, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau, et des Antilles ;

  • des organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère de la défense sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;

  • et des organismes à statuts particuliers suivants : institut Saint Louis, unité(s) de la République fédérale d'Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre de la défense de la République française.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini aux alinéas précédents et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Ridel Ludovic, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., Monsieur Sambourg Laurent est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La décision n° 2761/DEF/CGA/IS/ITA du 1er octobre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogée.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.