Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

Art. 1^er. - Après le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2014 susvisé, il est inséré un 4°-1 ainsi rédigé :

« 4°-1 De préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; ».

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ;

2° Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2016.

Jean-Yves LE DRIAN.