DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense.

Du 02 février 2016
NOR D E F F 1 6 0 3 6 0 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Référence de publication : BOC n°7 du 18/2/2016

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1^{er_{. -}}Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense est remplacé par le tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ		AUTORITÉ REPONSABLE
Mission défense
144. Environnement et prospective de la politique de défense.		Directeur général des relations internationales et de la stratégie
146. Equipement des forces.		Coresponsables : - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.		Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.		Secrétaire général pour l'administration.
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
167. Liens entre la Nation et son armée.		Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.		Secrétaire général pour l'administration.
Mission recherche et enseignement supérieur
191. Recherche duale (civile et militaire).		Délégué général pour l'armement.

Art. 2 - Aux cinquième, sixième et neuvième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.

Art. 3. - A l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense :

les mots : « 191. - Recherche duale » sont remplacés par les mots : « 191. - Recherche duale (civile et militaire) » ;
le tableau relatif au programme 762 est supprimé.

Art. 4. - Aux trentième et trente-deuxième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.