ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 16 février 2016NOR D E F E 1 6 5 0 1 0 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4., R. 4137-10., R. 3231-7., D. 3121-11. et D. 3121-24. ;
Vu le code de justice militaire - Partie législative, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces,
Arrête :
L'arrêté du 5 février 2015 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe ; « 4. ORGANISMES DU DOMAINE DES OPÉRATIONS. ».
Au lieu de : «
| État-major interarmées de force et d'entraînement. | Chef d'état-major de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à l'égard des militaires relevant de l'échelon central. | Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement. |
| Le commandant du pôle interarmées du traitement du danger des munitions et explosifs. Le commandant de l'établissement géographique interarmées. À l'égard des militaires qui leur sont rattachés. |
» ;
Lire : «
| État-major interarmées de force et d'entraînement. | Chef d'état-major de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à l'égard des militaires relevant de l'échelon central. | Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement. |
| Le commandant du pôle interarmées du traitement du danger des munitions et explosifs. Le commandant de l'établissement géographique interarmées. Le commandant du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. À l'égard des militaires qui leur sont rattachés. |
».
Art. 2. Dans l'annexe ; « 6. ORGANISMES DU DOMAINE DE LA PERFORMANCE. ».
Supprimer : «
| Groupement de soutien du personnel isolé. | Commandant du groupement de soutien du personnel isolé. | Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées. |
».
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,
Philippe COINDREAU.