ARRÊTÉ fixant, pour l'année 2016, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau pour l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Du 14 mars 2016NOR D E F G 1 6 5 0 2 9 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 modifié, fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 (A) modifié, fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
Arrête :
1.
Pour l'année 2016, et par dérogation à l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau pour l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris sont désignées en annexe du présent arrêté.
2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Philippe MAZY.
Annexe
Annexe. Autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire au niveau de l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France.
| AFFECTATION. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
| État-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris. | Chef d'état-major. | Commandant de la région de gendarmerie. |