ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 29 mars 2016NOR D E F P 1 6 5 0 4 0 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le tableau figurant en annexe IX. est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous directrice,
Valérie LE GLEUT.
Annexe
Annexe IX. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.
1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Chef de bureau ou assimilé. | |||
| Fermer l'emploi : | |||
| Chef du bureau « gestion des ressources civiles ». | Direction centrale du service de santé des armées. | 1 | 30 |
III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).
2.1. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Chef de section ou assimilé. | |||
| Ajouter les emplois : | |||
| Chef de la section « administration générale ». | Hôpital d'instruction des armées (HIA) Clermont-Tonnerre, Brest. | 1 | 15 |
| Chef de la section « formation ». | Hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne, Toulon. | 1 | 15 |