ARRÊTÉ fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Du 07 décembre 2001NOR D E F P 0 1 0 2 4 0 6 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 95-586 du 05 mai 1995 (1) relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, modifié par le décret 2000-1201 du 04 décembre 2000 ,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 05 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
école d'Immendingen ;
école de Mulheim ;
école de Saarburg ;
école de Villingen ;
école de Donaueschingen ;
collège de Donaueschingen.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2001.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. DE GAUDEMAR.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.