> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

DÉCISION N° 16006376/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation d'un texte.

Du 09 avril 2016
 NOR D E F F 1 6 5 0 4 7 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels.

Référence de publication : BOC n°20 du 02/5/2016

1. L'instruction n° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 modifiée, sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable,

Véronique NATIVELLE.