Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 (BOC, p. 4864) fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Du 03 janvier 2002
NOR D E F P 0 1 0 2 0 0 6 A

Précédent modificatif : Erratum du 22 avril 2002 (BOC, p. 2821).

Référence de publication : JO du 10, p. 596 ; BOC, p. 458.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 97-900 du 01 octobre 1997 (BOC, p. 4853) modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l' arrêté du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

L'article 5 de l' arrêté du 01 octobre 1997 susvisé est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert VEDRINE.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.