Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 modifié relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 26 janvier 2016,

Arrête : 

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au début du premier alinéa, le « I. » est supprimé ;

2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« I. - Les structures d'administration centrale suivantes : » ;

3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Les organismes extérieurs suivants :

« 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

« 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines. » ;

4° Au III, les mots : « relèvent du » sont remplacés par les mots : « sont rattachés au ». 

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;

2° Le septième alinéa est supprimé. 

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, le pôle exploitation de la banque de données des ressources humaines est directement rattaché au chef de service. Il est chargé de la gestion des référentiels nécessaires au fonctionnement de la banque de données, du soutien de ses utilisateurs ainsi que de l'alimentation de cette banque de données et de son maintien en condition opérationnelle. Il s'assure de la qualité des restitutions de cette banque de données. » 

Art. 4. -  L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 3°, les mots : « et enquêtes statistiques, sociologiques » sont remplacés par les mots : « et des enquêtes statistiques et sociologiques » ;

2° Au 6°, après les mots : « bilan social », sont insérés les mots : « et le rapport de situation comparée » ;

3° Au 7°, les mots : « , d'effectuer des analyses prospectives » et les mots : « et international » sont supprimés ;

4° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ; ». 

Art. 5. - Le 4° de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Le bureau de l'anticipation, de la veille et des études comparatives “ressources humaines” ; ». 

Art. 6. - L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et d'en assurer la cohérence » sont remplacés par les mots : « , d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 

« - de contribuer à la programmation et à la régulation des dépenses de personnel ; » ; 

3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 

« - d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ; » ; 

4° Le dixième alinéa est complété par les mots suivants : « et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction » ;

5° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 

« - de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ; ». 

Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :  

« - la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. » 

Art. 8. - L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au cinquième alinéa du 1° du I, les mots : « , des ouvriers de l'Etat » sont supprimés ;

2° Après le 2° du I, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

« 3° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. » ;

3° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° D'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire et le conseil permanent des retraités militaires ; »

4° Après le 4° du II, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence. » 

Art. 9. - L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques est chargée : » ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° De proposer, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des politiques ministérielles en matière :

« a) De santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et le personnel militaire ;

« b) De prévention et de protection contre l'incendie ;

« c) De conditions de travail ; » ;

3° Après le 3°, il est inséré un 3°-1 ainsi rédigé :

« 3°-1 De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle relative à la qualité de vie au travail du personnel civil, notamment en matière d'organisation du temps de travail ; » ;

4° Après le 5°, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

« 6° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines ;

« 7° D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement du personnel civil muté ou déplacé dans le cadre de restructurations des services du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

« 8° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions statutaires, indemnitaires et de conditions de travail. » 

Art. 10. - Les deux premiers alinéas de l'article 14 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend : 

« - le bureau du dialogue social ; ». 

Art. 11. - Le quatrième alinéa de l'article 21 du même arrêté est supprimé. 

Art. 12. - L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés. 

Art. 13. - Le dernier alinéa de l'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social. » 

Art. 14. - L'article 26 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est abrogé. 

Art. 15. - A l'article 26-2 du même arrêté, il est inséré après le 4°, un 5° ainsi rédigé :

« 5° Le centre de maintenance ALLIANCE. » 

Art. 16. - L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « dans le cadre des objectifs fixés par » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de » ;

2° Au 1°, les mots : « la mission “systèmes d'information des ressources humaines”, » sont supprimés ;

3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ; ». 

Art. 17. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 30 mars 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.