> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 02 mai 2016
NOR D E F F 1 6 1 1 7 8 4 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2016, le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Dans la deuxième colonne de la onzième ligne relative à la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, le montant : « 125 000 » euros est remplacé par le montant : « 50 000 » euros.