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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Service historique

INSTRUCTION N° 7584/DN/EMAT/SH/C concernant l'établissement et la destination à donner aux journaux des marches et opérations.

Du 16 octobre 1970
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 21 mars 1972 (BOC/G, p. 541).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 769/EMA/SH/C du 2 mars 1954 (BOEM/G 672).

Décision n° 665/EMFA/EG/2 du 23 juin 1958 (BOEM/G 672).

Circulaire n° 3280/EMA/SH/C du 28 août 1958 (BOEM/G 672).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.3.2., 130.2.2.2.

Référence de publication : BOC/G, p. 1021.

1. Principes.

Le journal des marches et opérations est un document historique. Tenu en temps de paix comme en temps de guerre, il est essentiellement la relation journalière des activités d'une formation. Il comporte en outre des informations sur sa structure, ses personnels et ses principaux matériels. Ses qualités doivent être l'objectivité, la clarté, la concision.

2. Formations tenues d'établir un journal des marches et operations.

Les activités dignes d'intérêt de toutes les formations militaires ou dépendant pour emploi du ministre d'État chargé de la défense nationale doivent trouver place dans les journaux des marches et opérations.

  • a).  Tous les corps de troupe, en temps de paix, doivent établir un journal des marches et opérations (1).

  • En temps de guerre ou en période d'hostilités, les unités subordonnées (2), les unités élémentaires (2) (compagnies, escadrons, batteries) établiront un journal des marches simplifié, du type carnet de route, dont la contexture s'inspirera des directives données dans la présente instruction ; il devra apporter les éléments d'information complémentaires au journal des marches du corps. Aucun modèle n'est imposé, sa présentation est laissée à l'initiative du chef de l'unité.

  • b).  Il en est de même pour les états-majors ou organes de commandement, les écoles, centres, services, établissements, etc. Cependant, si les effectifs ou les activités d'un de ces organismes ne justifient pas la rédaction d'un journal des marches particulier, il est établi par une formation plus importante. Le rédacteur de ce journal des marches est alors tenu de rapporter tous les éléments d'information demandés par la présente instruction pour chacun des organismes ainsi regroupés. D'une façon générale, les solutions tendant à regrouper le plus grand nombre d'organismes élémentaires possible sont à retenir en temps de paix.

Ces regroupements sont à prescrire :

  • pour les forces de manœuvre par les commandants de corps d'armée ou de grande unité non rattachée. Les commandants d'armée ou de groupe d'armées opèrent le regroupement des organismes directement rattachés à leur état-major ;

  • pour les autres formations par les commandants de région ou de zone de défense (ou de territoire, théâtre d'opérations hors de la métropole) à l'exception des organismes relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées (organismes interarmées), du chef d'état-major de l'armée de terre, des directeurs centraux des services, y compris les services communs, dont les regroupements sont prescrits par ces autorités. En ce qui concerne les organismes interalliés, l'autorité française placée au plus haut échelon est chargée du regroupement.

Cependant, pour les écoles et les centres d'instruction relevant de la direction technique des armes et de l'instruction (3), les regroupements seront prescrits par les généraux commandant les régions ou les territoires sur lesquels ces organismes sont implantés.

3. Rédaction des journaux des marches et operations.

Le journal des marches et opérations doit être tenu par un officier qualifié ; celui-ci consigne au jour le jour sur un registre les faits à retenir.

Le chef de la formation ou des formations concernées vérifie le journal des marches personnellement et le contresigne tous les trois mois en temps de guerre, tous les six mois en temps de paix. Il veille à faire appliquer scrupuleusement les prescriptions suivantes :

  • A.  Prescriptions générales.

    • 1. Les faits, les informations doivent être rapportés dans le journal des marches de façon objective et clairement présentés. Sa rédaction doit être impersonnelle. Les ordres reçus ne doivent faire l'objet d'aucune appréciation ni d'aucun commentaire. Les renseignements doivent apparaître en clair. Toute abréviation doit être formellement proscrite. Les noms propres et certains noms communs (particularismes locaux) employés dans les pays étrangers doivent être explicités chaque fois que l'occasion s'en fait sentir.

      A la clarté doit s'allier la concision : les développements trop longs, les répétitions sont à éviter.

      Tout le journal des marches recevra la classification « Diffusion restreinte ». Cependant, si les informations qu'il fournit méritent une protection plus rigoureuse, il lui sera appliqué la classification appropriée.

    • 2. Le journal des marches et opérations ne doit pas comporter de renseignements insignifiants ou sans intérêt historique. Les faits rapportés doivent donc avoir été soigneusement sélectionnés.

      En particulier, il importe de considérer que ce journal doit être la relation de la vie de la formation et non de tel ou tel des personnels qui la composent. Les informations les concernant doivent en principe être limitées à celles qui sont demandées au paragraphe B sous forme de tableaux sauf lorsqu'elles ont une portée notoire : prise de commandement du chef de corps, action marquante, par exemple.

    • 3. Tout changement d'appellation de la formation entraîne l'ouverture d'un nouveau journal des marches.

  • B.  Prescriptions particulières.

    Le journal des marches et opérations comprend 8 parties (ou éventuellement 9).

    • 1. Page de garde, imprimé N° 685*/01 joint.

      • a).  Titre :

        « Journal des marches et opérations du (indiquer la désignation exacte et complète de la formation et, éventuellement, des unités regroupées dans ce document, cf. titre II, telles qu'elles sont désignées dans l'ordre de bataille ; ne pas mentionner le nom du chef de la formation et ne pas faire usage d'abréviations) pour la période ou la campagne du au »

      • b).  Sous-titre :

        Indiquer la subordination directe de la formation dans l'ordre de bataille. Lorsque celle-ci, au cours du semestre ou du trimestre, s'est trouvée rattachée successivement à plusieurs autorités, ces dernières sont énumérées en précisant les périodes pendant lesquelles ces subordinations ont eu lieu.

      • c).  Au bas de cette page, indiquer en clair le ou les lieux de stationnement de la portion centrale ou de l'organisme principal au cours de la période concernée.

    • 2. Ordre de bataille de la formation, imprimé N° 685*/02 joint.

      Il s'agit de l'organigramme de la formation où doit figurer l'ensemble des unités ou organismes élémentaires qui la composent, avec leurs effectifs réalisés et les lieux de leur stationnement.

      Lorsque des animaux sont en compte à l'unité, ils apparaîtront in fine sur cet état.

      Les renseignements sont fournis à la date du premier jour de la période concernée.

    • 3. État d'encadrement, imprimé N° 685*/03 joint.

      Cet état est la liste des officiers, personnels civils assimilés et sous-officiers tenant des emplois d'officiers.

      Les noms des sous-officiers autres que ceux désignés ci-dessus et des militaires du rang n'ont pas à figurer sur ce document.

      Il est établi à la date du premier jour de la période concernée.

    • 4. État des matériels.

      Il s'agit de présenter un tableau très succinct faisant apparaître le nombre des matériels essentiels et spécifiques aux missions de la formation et en état de fonctionnement, par rapport à la dotation théorique. Ce tableau devra permettre d'identifier le type des matériels dont la formation est dotée, matériels qui lui confèrent une aptitude d'emploi propre. Aucun modèle n'est imposé. Il est établi à la date du premier jour de la période concernée.

      Ces trois derniers états sont à nouveau dressés dans les cas où, au cours du semestre ou du trimestre écoulé, la formation a subi de profonds bouleversements ou des pertes sensibles.

    • 5. Historique des faits, imprimé N° 685*/04 joint.

      Cette partie constitue la pièce essentielle du journal des marches et opérations. Elle est la relation jour par jour, dans certains cas heure par heure, des activités de la formation et éventuellement des formations subordonnées. Elle ne doit pas être considérée comme la justification de ses activités. En temps de paix, cette partie peut n'être que très peu renseignée.

      Toutes les informations qui figurent dans les autres parties du journal des marches ne doivent pas y prendre place, notamment les mutations.

      Les points suivants devront être plus particulièrement notés :

      • création, dissolution, changement d'appellation ou de structure de tout ou partie de la formation, accompagnés des références des ordres qui les ont prescrits ou des raisons qui les ont motivés ;

      • prise de commandement, départ, avancement du chef de la formation ;

      • activités ou missions accomplies par la formation ; lorsqu'elle s'étend sur une longue période, et a un caractère répétitif, cette activité n'est décrite qu'une seule fois le premier jour ;

      • incidents graves ayant eu des répercussions sur la vie de la formation ;

      • accidents importants.

      • a).  En temps de guerre ou en période d'hostilités :

        Conditions dans lesquelles la formation a été mise sur pied, en particulier les unités mobilisées.

        Degré de préparation :

        • les hommes : proportion en personnel d'active, de réserve, état physique et moral, caractéristiques du recrutement (origines régionales, classes sociales par exemple) ;

        • les matériels : renseignements pouvant compléter les informations données dans l'état des matériels, cf. 4° ;

        • mise en route de la formation ;

        • combats :

          • description dans leur déroulement chronologique, complétée dans toute la mesure du possible par les ordres donnés et reçus, les comptes rendus fournis, les cartes ou croquis renseignés permettant de situer l'action, les documents photographiques, qui constitueront un dossier de pièces annexé au journal des marches ;

          • action des unités voisines lorsqu'elle a une influence sur le déroulement des combats de la formation ;

          • les renseignements obtenus sur l'ennemi par la formation ;

          • un bilan de chacune des phases du combat : résultats obtenus par rapport à la mission reçue ; les pertes (numériquement) ; les prisonniers faits (numériquement, nominativement en ce qui concerne les officiers) ;

        • les renforts reçus en personnels ou en matériels ;

        • les actions d'éclat dignes d'être retenues ;

        • les citations collectives et les décorations dont a fait l'objet tout ou partie de la formation, notées in extenso (4). Certaines citations individuelles notoires peuvent être également reproduites.

      • b).  En temps de paix :

        Déroulement de l'instruction dans ses grandes lignes, les résultats obtenus.

        Principales manœuvres : thème général, déroulement, enseignements à tirer présentés de façon très succincte.

        Déplacements temporaires de la formation.

        Arrivée ou départ d'effectifs importants.

        Cérémonies, remises de décorations, de fourragères.

        Inspections avec leur objet.

        Visites de personnalités.

        Réalisations diverses, à l'actif ou au bénéfice de la formation (aménagement d'un casernement, érection d'un monument, travaux d'intérêt général, etc.).

        Récompenses ou décorations particulièrement notoires accordées aux personnels.

    • 6. Pertes, état N° 685*/05 joint.

      Les pertes en personnels doivent être portées numériquement dans l'historique des faits, mais des informations plus détaillées doivent apparaître en annexe suivant le tableau n° 685*/05. S'il est sans objet, une feuille blanche portant la mention « état N° 685*/05 : néant » est jointe.

      En période d'hostilités, les pertes en matériels importants sont signalées dans la colonne observations.

    • 7. Mutations, état N° 685*/06 joint.

      Les mutations relevées dans cet état ne doivent concerner que les personnels dont les noms figurent par ailleurs dans l'état d'encadrement, cf. § 3.

    • 8. Synthèse d'activité, facultative.

      Tous les services, écoles, établissements, centres, organismes divers doivent rédiger de façon concise et à l'initiative du chef de la formation une synthèse de leurs activités, lorsqu'une relation journalière en traduit mal la nature et le volume.

      Ainsi pourraient être retenus :

      • pour une école :

        • le nombre de cours ou de classes par catégories ;

        • le nombre des élèves dans ces catégories ;

        • un bilan des résultats obtenus dans les différents examens (présentés, admissibles, reçus), et tout élément statistique, barème, courbe traduisant l'activité déployée, ses résultats, l'origine sociale ou socio-professionnelle des élèves, etc. ;

      • pour un établissement :

        • la ou les missions principales qui lui ont été dévolues ;

        • les réalisations, les aménagements importants ;

        • les bilans de production, rendement, etc.

      Si, parmi ces organismes, certains rédigent par ailleurs un rapport, une synthèse ou un sommaire d'activité, ils doivent en annexer un exemplaire à leur journal des marches au lieu et place de cette « synthèse d'activité ».

    • 9. Formule finale.

      Le journal des marches et opérations doit être clos par la formule suivante :

      « Le présent journal des marches et opérations pour la période du au a été tenu à jour par les soins de M. (nom, prénoms, grade), officier d'active ou de réserve désigné par M. commandant l' (nom de la formation) », suivie de la signature du rédacteur et de celle du chef de corps.

  • C.  Prescriptions spéciales aux états-majors des grandes unités opérationnelles ou territoriales.

    Le journal des marches et opérations de ces états-majors doit être tenu par un officier du 3e bureau.

    La partie historique des faits est rédigée dans l'esprit défini au § 5°.

    La position du ou des postes de commandement doit être indiquée.

    Le 4e bureau doit, par ailleurs, établir un document complétant le journal des marches et sur lequel apparaissent les mouvements et toutes les questions concernant la logistique. Il peut revêtir la forme de la synthèse d'activité, cf. § 8°.

    En temps de paix, l'accent doit être plus particulièrement porté sur la participation de ces états-majors à la conduite de l'instruction des personnels d'active ou de réserve : manœuvres, exercices, conférences, stages, etc.

    Certains événements qui, parfois, ne laissent pas de traces dans les archives : conférences ou entretiens d'officiers généraux, ordres ou comptes rendus verbaux ou téléphonés, rapports verbaux d'officiers de liaison, etc., doivent être consignés avec indication de l'heure exacte dans le journal des marches. Ils présentent souvent un intérêt historique très important.

    Les commandements des armes ou des services rattachés à l'état-major, ainsi que la compagnie de quartier général, doivent établir leur propre journal des marches et opérations. Toutefois lorsque la nécessité s'en fait sentir, des regroupements peuvent être opérés dans les conditions fixées au titre II.

4. Destination donnée aux journaux des marches et operations. (5)

Les journaux des marches et opérations doivent être établis semestriellement en temps de paix, trimestriellement en temps de guerre ou en période d'hostilités.

Un exemplaire est conservé dans les archives de la formation (6).

L'autre exemplaire est transmis à l'autorité chargée du regroupement, cf. titre II, qui les centralise et les fait parvenir au service historique de l'armée de terre, château de Vincennes (94), pour les 31 janvier et 31 juillet de chaque année en temps de paix, les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre de chaque année en temps de guerre ou en période d'hostilités (7).

Chaque autorité chargée du regroupement des journaux des marches établit un bordereau d'envoi sur lequel figure la liste des formations dont elle expédie le journal des marches, en indiquant les unités regroupées, cf. titre II, et pour justifier les variations qui peuvent apparaître par rapport au précédent bordereau, elle ajoute la liste :

  • des formations créées (avec date de création) ;

  • des formations dissoutes ou transformées (avec date de dissolution ou de transformation) ;

  • des formations arrivées en renfort ou n'étant plus sous son commandement.

En ce qui concerne le journal des marches simplifié, évoqué au paragraphe II a), copie en sera adressée au service historique de l'armée de terre à la fin de chacune des grandes phases des combats et au minimum une fois par an.

  • A.  Cas des formations interarmées et des services communs.

    Le service historique de l'armée de terre est rendu destinataire d'un exemplaire du journal des marches des formations, états-majors, unités, organismes,… comptant des personnels de l'armée de terre, ainsi que de celui des services communs.

  • B.  Cas des formations dissoutes.

    Les journaux des marches et opérations des formations dissoutes doivent recevoir les destinations ci-après :

    • 1er cas. Si la formation verse ses éléments à une autre formation ou s'il s'agit d'une transformation par changement de numérotation ou d'appellation, le journal des marches et opérations est arrêté au jour de la dissolution. Un nouveau journal des marches est ouvert.

      La collection des journaux des marches de l'ancienne formation peut être soit conservée dans les archives de la nouvelle formation, pour éviter une solution de continuité, soit versée au bureau central d'archives administratives militaires, caserne Bernadotte, à Pau (64). Les doubles sont dans tous les cas versés à cet organisme.

    • 2e cas. Lorsque la dissolution ne donne lieu à aucune réformation ou transformation, le journal des marches est arrêté au jour de la dissolution avec indication précise des destinations données aux effectifs et transmis au service historique de l'armée de terre.

      Les collections des journaux des marches détenues par la formation sont versées au bureau central d'archives administratives militaires.

      Dans les deux cas, s'il existe des exemplaires manuscrits facilement exploitables ou de bonne facture, ils sont transmis au service historique.

5. Format de présentation des journaux des marches et operations.

Les exemplaires des journaux des marches et opérations sont rédigés ou dactylographiés sur feuille du format 21 × 29,7.

Les inscriptions sont faites recto-verso sur les papiers forts et au recto seulement sur les pelures.

Une marge d'au moins trois centimètres permettra de relier ultérieurement les fascicules trimestriels ou semestriels.

Les dispositions contenues dans la présente instruction sont immédiatement applicables à toutes les formations de l'armée de terre, aux organismes interarmées et interalliés (8) et aux services communs en tous territoires.

Un exemplaire de la présente instruction est à insérer dans les archives de mobilisation de tous les commandements, états-majors, unités, établissements, services et formations à mettre sur pied, afin que les commandants intéressés prennent toutes dispositions pour ouvrir leur journal des marches et opérations dès la formation de leur unité.

Notes

    8Comportant des éléments de l'armée de terre.

Pour le ministre d'État

chargé de la défense nationale

et par délégation :

Le général d'armée,

chef d'état-major de l'armée de terre,

P.O. : Le général,

major général de l'armée de terre,

USUREAU.

Annexes

1 685*/01 JOURNAL DES MARCHES ET OPERATIONS.

1 685*/02 ORDRE DE BATAILLE DE (1).

1 685*/03 ETAT D'ENCADREMENT DE (1).

1 685*/04 HISTORIQUE DES FAITS

1 685*/05 ETAT GENERAL DES PERTES

1 685*/06 RELEVE des mutations survenues pendant la période du au