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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif
NOR D E F G 0 1 5 3 0 6 4 C
CIRCULAIRE N° 60950/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.
Du 20 décembre 2001NOR D E F G 0 1 5 3 0 6 4 C
La circulaire 28000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 est modifiée comme suit :
Point 5. Temps de séjour.
Au point 5.1. Sous officiers occupant une fonction « formation ».
Ajouter le troisième alinéa suivant :
« En outre, pour des nécessités impérieuses de service et compte tenu de leurs qualifications particulières, les dresseurs-instructeurs du centre d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat peuvent, au-delà de cinq ans de présence, être maintenus dans leurs fonctions par périodes de une à deux ans dans la limite d'un séjour à dix ans. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines,
Henri PUYOU.