INSTRUCTION N° 1616/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF modifiant l'instruction n° 1200/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 8 juillet 1999 (BOC, p. 3865) relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.
Du 17 décembre 2001NOR D E F T 0 1 5 3 1 0 5 J
L' instruction 1200 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est modifiée comme suit :
1. Titre ii. Candidats sur concours.
Article 3. Conditions de candidature.
Au lieu de :
« 1. Être titulaire du diplôme d'état-major depuis moins de quatre ans. Cette condition n'est exigée ni pour les candidats de la discipline EPM, ni pour les officiers sous contrat (OSC), ni pour les OSC issus des officiers de réserve en situation d'activité (ORSA). »
Lire :
« 1. Être titulaire du diplôme d'état-major depuis moins de quatre ans. Cette condition n'est exigée ni pour les candidats de la discipline EPM, ni pour les officiers sous contrat (OSC) issus des officiers de réserve en situation d'activité (ORSA). »
2. Article 21. Attribution du DTR.
Au lieu de :
« Dans ce cas, l'autorisation de déposer une nouvelle candidature sera soumise à l'obtention d'un nouveau diplôme universitaire ou titre ou d'une dérogation accordée par la DPMAT. »
Lire :
« Dans le cas d'un refus d'attribution, l'autorisation de déposer une nouvelle candidature sera soumise à l'obtention d'un nouveau diplôme universitaire ou titre ou d'une dérogation accordée par la DPMAT. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major ressources humaines organisation,
Thierry de BOUTEILLER.