INSTRUCTION N° 704/DEF/DPMM/FORM modifiant l'instruction n° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 (BOC, p. 3313) relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 28 décembre 2001NOR D E F B 0 1 5 3 1 2 4 J
L' instruction 20 /DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres.
Remplacer la liste des références par la liste suivante :
a). Instruction 1687 /DEF/DSF/1/B du 06 août 1975 (BOC, p. 3363) modifiée.
b). Instruction 12 /DEF/DCCM/LOG/AF du 12 juin 1996 (BOC, p. 2559) modifiée.
c). Instruction générale 40 /DEF/CMA/1 du 20 janvier 1981 (BOC, p. 380) modifiée.
d). Circulaire du Premier ministre du 25 avril 1997 (BOC, p. 2505).
e). Note-circulaire 120 /EMM/PL/MTA du 27 juillet 1981 (BOC, p. 3634) modifiée.
f). Circulaire 621 /DEF/CMA/1 du 21 mars 1984 (BOC, p. 1731) modifiée.
g). Circulaire 11 /DEF/DCCM/LOG/AF du 04 mai 1994 (BOC, p. 1884) modifiée.
h). Instruction 343 /EMM/PL/EG du 22 décembre 1987 (BOC, p. 6949) modifiée.
i). Note-circulaire no 311/DEF/EMM/OPL/STN du 10 juillet 1995 (n.i. BO).
j). Circulaire 7 /DEF/DCCM/LOG/AF du 04 octobre 1995 (BOC, p. 4736).
k). Instruction 365 /DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 1991 (BOC, p. 2670) modifiée.
l). Circulaire 1 /DEF/DCCM/LOG/AF du 24 mars 1998 (BOC, p. 1258).
m). Circulaire no 192/DEF/EMM/PL/FIN du 26 avril 2001 (n.i. BO).
n). Circulaire no 1683/DEF/EMA/RE/2 du 4 mars 1983 (n.i. BO).
o). Instruction 29 /DEF/EMM/OPL/STN du 01 juin 1993 (BOC, p. 3433) modifiée.
p). Instruction 10 /DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 (BOC, p. 4540) modifiée.
q). Instruction 15 /DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 (BOC, p. 2888) modifiée.
2. Au point 1.1.
Remplacer le tableau par le tableau ci-après :
Libellé. | Source. |
|---|---|
Crédits de fonctionnement. |
|
Dépenses communes et dépenses d'informatique, de bureautique et de télématique des forces maritimes. | 34-05, article 11. |
Mouvements des personnels. | 34-05, article 12. |
Dépenses générales, communément dénommées « moyens des écoles ». | 34-05, article 60. |
Entretien et renouvellement des petits matériels divers [direction centrale du commissariat de la marine (DCCM)]. | 34-20, article 33. |
Crédits d'équipement. | |
Équipements des écoles de la DPMM [opération programmée (OPM) 187]. | 55-11, article 37, 41, 42, 44. |
Matériels informatiques et audiovisuels (DCCM). | 55-11, article 39. |
Gros Matériels destinés aux formations à terre et aux ateliers militaires de la flotte (DCCM). | 55-11, article 42. |
3. Point 2.1.1.
3.1. Au point 2.1.1.1.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 2.1.1.1. Le crédit en valeur [cf. réf. g)] consiste en l'attribution, aux formations non admises au régime des masses, d'un droit de tirage annuel permettant aux organismes soutenus d'obtenir des fournitures et prestations de la part des services d'approvisionnement du commissariat de la marine, dans la limite du montant de ces droits. »
3.2. Au point 2.1.1.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 2.1.1.2. La masse d'entretien des personnels et dépenses diverses [MEPDD, cf. réf. b)], allouée aux unités et organismes non admis au régime de la déconcentration financière, sert entre autres à couvrir des dépenses diverses liées à l'instruction, qui doivent normalement correspondre à la majoration « écoles » de la prime (coefficient de majoration de 3 pour les écoles du groupe 1 et de 1,3 pour celles du groupe 2). Les crédits acquis par la formation du fait de cette majoration « écoles » sont donc normalement utilisés par la direction des études. »
4. Au point 2.1.4.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« Pour les 30 juin et 31 décembre de chaque année, les écoles adressent à la DPMM un compte rendu indiquant le reliquat disponible à l'engagement (dotation annuelle diminuée des liquidations effectuées et des engagements non encore liquidés) et détaillant les déplacements financés depuis le dernier compte rendu (objet, durée, régime, participants, moyen de transport, somme engagée). »
Ajouter, in fine, l'alinéa suivant :
« En outre pour le 31 juillet, les écoles font parvenir un état prévisionnel détaillé des dépenses restant à engager jusqu'en fin d'année et faisant ressortir un éventuel ajustement de l'enveloppe déléguée par la DPMM [cf. réf. m)]. »
5. Au point 3.1.1.
5.1.
Remplacer le titre par le titre suivant :
« 3.1.1. Matériel et gros outillage DCCM : équipements des services militaires à terre, des écoles et des cuisines à terre (chap. 55-11, art. 42) [ref. i) et j)]. »
5.2.
Au premier alinéa.
Au lieu de : « 3 600 francs »,
Lire : « 5 500 euros ».
6. Au point 3.1.2.
Remplacer le titre par le titre suivant :
« 3.1.2. Matériel audiovisuel d'instruction du ressort de la DCCM (chap. 55-11, art. 39) [cf. réf. o)]. »
7. Au point 3.1.3.
7.1.
Remplacer le titre par le titre suivant :
« 3.1.3. Dépenses informatiques pour l'instruction du ressort de la DCCM (chap. 55-11, art. 39). »
7.2.
Remplacer le texte du deuxième alinéa par le texte suivant :
« Le matériel informatique courant, que l'on achète dans le secteur marchand et qui ne s'inscrit pas dans une opération d'équipement de grande ampleur, ressortit des crédits de fonctionnement et non des crédits d'équipement. »
7.3.
Remplacer le texte du quatrième alinéa par le texte suivant :
« Les commandes correspondantes sont passées, après visa de la direction du personnel militaire de la marine, bureau « système d'information » de la DPMM (PM/INF) par le service central ou local du commissariat de la marine désigné à cette fin par la DCCM. »
8. Point 3.1.4.
8.1.
Remplacer le titre par le titre suivant :
« 3.1.4. Équipements des écoles relevant de la DPMM (chap. 55-11, OBI 2.0187.3). »
8.2. Premier alinéa
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Cet OBI est financée à partir du chapitre budgétaire 55.11 :
article 37 pour le SPN ;
article 41 pour la DCTIM ;
article 42 pour la DCCM ;
article 44 pour la DCSSF.
Cet article finance les moyens d'instruction, d'entraînement et de soutien du ressort des directions et services (SPN, DCCM, DCTIM, DCSSF, SERTIM), à l'exclusion de ceux destinés à l'aéronautique navale et à la FOST qui relèvent d'autres articles budgétaires. Au sein de cet article l'opération budgétaire (OBI) 2.0187.3, dite « instruction », regroupe tous les équipements militaires à terre des écoles de la DPMM. »
8.3.
Supprimer le quatrième alinéa.
8.4.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« Après étude du bilan des opérations de l'exercice précédent, réalisées, en cours ou restant à réaliser, l'état-major de la marine (EMM) fixe, en concertation avec la DPMM, la répartition annuelle des crédits pour chaque école et, le cas échéant, les priorités des opérations autorisées. Le responsable technique du service des programmes navals (SPN) ou le coordinateur régional SPN établit ensuite avec l'école un programme détaillé de réalisation soumis à l'EMM pour approbation. »
9. Au point 3.2.1.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 3.2.1. Le domaine d'emploi et les procédures d'utilisation des crédits d'équipement des écoles sont résumés en annexe III.
Les demandes de crédits sur les chapitres 55-11, article 39 et 55-11, article 42 sont annuelles mais si le besoin est identifié, les prévisions d'équipement doivent être exprimés sur deux années (N + 1 et N + 2). Elles se font sous forme de fiches descriptives du matériel demandé et doivent indiquer les coûts, les causes et les buts de l'opération. Un ordre de priorité est donné pour chacune d'elles.
Pour les opérations du ressort de l'OPM 187, les écoles adressent chaque année pour début octobre l'actualisation de leur référentiel triennal de prévisions d'engagement dans laquelle les opérations, classées par ordre de priorité, doivent être accompagnées d'une fiche explicative d'opération. Les écoles mentionnent en outre pour chaque opération, la direction qu'elles pensent la plus à même d'être maître d'ouvrage. »
10. Au point 3.2.2
Remplacer le texte par le texte suivant :
« 3.2.2. Répartition des demandes entre les différents crédits.
Les écoles doivent apporter une attention particulière à la répartition des demandes entre les différents crédits.
En particulier, il importe, s'agissant des besoins énoncés au 3.1.4. ci-dessus, de veiller à la répartition de principe des compétences entre SPN, DCTIM, DCCM, DCSSF telle que définie par une instruction prise sous timbre de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN). »
11. Annexe I.
Dans le tableau :
11.1. Rubrique « Source. Article 34-05-11 », ligne « domaine d'emploi », deuxième colonne, cinquième paragraphe.
Remplacer :
« § 71 à 78 »
Par :
« § 91 à 98. »
11.2. Troisième colonne, premier paragraphe.
Remplacer :
« § 71 à 78 »,
Par :
« § 91 à 98. »
11.3. Colonne « Source. Article 34-05-12 », ligne « Points particuliers ».
Remplacer le troisième alinéa de la deuxième colonne par le texte ci-dessous :
« Chaque école adresse un compte rendu d'emploi de son enveloppe DPMM les 30 juin et 31 décembre (cf. 2.1.4.). »
11.4. Colonne « Source. Article 34-20-33 », sixième alinéa, in fine.
Remplacer : « 36 000 francs »,
Par : « 5500 euros ».
12. Annexe III.
12.1.
Remplacer l'en-tête du tableau par les lignes suivantes :
| Source. | Article 55-11-37, 41, 42, 44. | Article 55-11-39. | Article 55-11-42. | |
| Dénomination. | Équipements des écoles relevant de la DPMM (OPM 187). | Matériel audiovisuel DCCM. | Matériel informatique DCCM. | Gros matériel DCCM. |
12.2. Dans le tableau.
Ligne « domaines d'emploi », deuxième colonne :
Remplacer le texte du troisième tiret par le suivant :
« - des achats de matériel nécessitant une installation technique particulière (ex. : compresseur d'air pour plongeurs). »
12.3.
Supprimer les points 2 et 3.
12.4. Cinquième colonne.
Remplacer le quatrième tiret par le texte suivant :
« - matériel de transport. »
12.5.
Remplacer les deux lignes « Interlocuteurs des écoles » et « Points particuliers » par les lignes ci-dessous :
| Interlocuteurs des écoles. | DPMM/FORM, bureaux experts de l'EMM et les coordonateurs régionaux de SPN. | DMM/FORM. EMM/PROG/TSIC. | DPMM/INF. | DPMM/FORM et DCM locale. |
| Points particuliers. | Ces crédits ne peuvent bénéficier à l'aéronautique navale et à la FOST, qui relèvent d'autres budgets. |
13.
Supprimer l'annexe IV.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel militaire de la marine :
Le contre-amiral,
Pierrick BLAIRON.