Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : Service hydrographique et océanographique de la marine :

AUTRE N° 304/SHOM/EM relative aux mouvements des bâtiments hydro-océanographiques.

Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 30 mars 1972
NOR

Référence(s) : Arrêté N° 3 du 26 janvier 1972 portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 675.5.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 362.

1.

Conformément au paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté cité en référence, les bâtiments hydro-océanographiques sont partie intégrante des missions auxquelles ils sont affectés. Leur emploi est organisé par le directeur de la mission (art. 3, § 2, al. 2), leurs mouvements sont ordonnés et leur surveillance est assurée suivant les instructions en vigueur dans la marine (art. 5, § 2).

2.

En conséquence, les directeurs de missions feront tenir à l'autorité organique dont relève la mission les éléments nécessaires à l'élaboration des ordres de mouvement. Ces ordres leur seront adressés en même temps qu'aux bâtiments concernés.

Pour le ministre d'État chargé de la défense nationale et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

GROUSSON.