L' instruction 1219 /DEF/EMA/EMPL/4 du 30 novembre 1976 est modifiée comme suit :

1.

Ajouter le point III suivant :

« III. BAIGNADE ORGANISÉE DANS UNE PISCINE CIVILE OU MILITAIRE D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN.

3.1. La baignade doit être surveillée soit par du personnel titulaire d'un des diplômes français cités au paragraphe II, sous-paragraphe 2.1., soit par un personnel titulaire d'un diplôme autorisant la surveillance des baignades dans le pays concerné. L'autorité française militaire locale est tenue de s'assurer que les surveillants désignés possèdent effectivement les diplômes requis.

3.2. Le ou les surveillants ne doivent pas être distraits de leur mission de sécurité. Ils ne peuvent pas, en particulier, simultanément être chargés de la surveillance et recevoir une charge pédagogique.

3.3. Le nombre minimum de surveillance à mettre en place est de :

• 1 surveillant qualifié pour un bassin de 25 mètres et moins ;

• 2 surveillants qualifiés pour un bassin de 50 mètres lorsqu'il s'agit d'une baignade libre. Ce nombre peut être réduit à 1 lorsqu'il s'agit d'une séance d'entraînement collectif organisée. »

2.

Au lieu de :

« III. SITUATION DES MILITAIRES PARTICIPANT À UNE SÉANCE DE NATATION ».

Lire :

« IV. SITUATION DES MILITAIRES PARTICIPANT À UNE SÉANCE DE NATATION. »

3.

Au lieu de :

« IV. COUVERTURE DES RISQUES »,

Lire :

« V. COUVERTURE DES RISQUES. »