CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 1 5 3 1 4 3 J
INSTRUCTION N° 23576/DEF/CAB/SDBC/DECO/C/2/MOM modifiant l'instruction n° 788/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 (BOC, p. 730) fixant les conditions d'attribution de la médaille outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République du Congo ».
Du 18 décembre 2001NOR D E F M 0 1 5 3 1 4 3 J
L' instruction 788 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 est modifiée comme suit :
Au point 1. Règle d'attribution.
Au lieu de :
« - Okoumé du 21 janvier 1999, à une date qui sera précisée ultérieurement »,
Lire :
« - Okoumé du 21 janvier 1999 au 22 juin 2000. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur des bureaux des cabinets,
Michel JAUD.