Les mesures de déconcentration pour l'attribution des récompenses de l'enseignement technique ont fait l'objet de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale cité en référence.

L'application des dispositions de l'arrêté susvisé est, à la demande expresse du ministre de l'éducation nationale, étendue aux propositions pour les récompenses des candidats relevant du département de la défense nationale (militaires en activité de service, personnels civils).

Les propositions en cause seront à l'avenir transmises directement par l'autorité compétente : chef de corps, de service ou chef d'établissement, à l'inspection académique du département dans le territoire duquel l'unité, le service ou l'établissement sont implantés.

Les dates de transmission des propositions sont fixées au 15 mars pour la promotion de juillet, au 15 septembre pour la promotion de janvier.

Un exemplaire des listes nominatives de propositions sera adressé à titre de compte rendu au ministère d'État chargé de la défense nationale, sous-direction des bureaux du cabinet, bureau des décorations, par la voie hiérarchique habituelle.

A la demande du ministre de l'éducation nationale, les dispositions qui précèdent sont applicables aux propositions qui donneront lieu à la promotion du 1er janvier 1973.