ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 février 1970 (BOC, 1984, p. 4) fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 (BOC, p. 757) relatif au statut particulier des professeurs civiles de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale.
Du 19 décembre 2001NOR D E F P 0 1 0 2 4 4 8 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 65-327 du 24 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des professeurs civils de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'École de l'air, et notamment son article 9 sur les obligations d'enseignement ;
Vu l' arrêté du 26 février 1970 (1) modifié fxant les modalités d'application du décret 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'École de l'air et du décret no 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'École navale,
ARRÊTE :
Art. Premier.
La rubrique « sciences (mathématiques, physique, sciences naturelles) » de la colonne « disciplines » du tableau inséré à l'article premier de l' arrêté du 26 février 1970 susvisé est remplacée par la rubrique suivante : « sciences ».
Art. 2.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.