1.

Au cours des dernières années, le suivi de certains systèmes d'armes, matériels ou projets importants et complexes (système d'armes missile, torpille, sonar, radar…) a été assuré, du début de leur développement jusqu'à leur entrée en service, par des officiers appelés « officiers de marque », appartenant le plus souvent à la commission d'études pratiques concernée.

La multiplicité et la disparité des textes existants rend nécessaire de définir dans leur généralité le rôle, les fonctions et les responsabilités d'un officier de marque.

La présente instruction ne s'applique qu'à un officier de marque « marine » c'est-à-dire d'un système ou matériel destiné à équiper un bâtiment à l'exclusion des systèmes ou matériel propres à l'aéronautique navale.

2.

L'officier de marque n'a aucun pouvoir de décision. Son rôle essentiel est de suivre le développement du système ou du matériel concerné en vue de provoquer, en temps utile, les mesures du ressort du chef d'état-major de la marine, nécessaires à l'entrée en service de ce système ou matériel à la date prévue, et dans un état de définition propre à l'emploi à bord. À cet effet, l'officier de marque se tient en contact permanent avec divers organismes officiels responsables des études et des essais techniques et de qualification (cf. § 1.5.2 de l'instruction citée en référence) : il est introduit par les services techniques auprès des sociétés privées éventuellement concernées par ces essais.

À cet effet, il doit acquérir une excellente connaissance théorique et surtout pratique du système ou du matériel considéré, mais aussi une compréhension parfaite du besoin opérationnel et des conceptions du CEMM relatives à ce système ou matériel.

Il rend compte au CEMM des options possibles et lui adresse toutes propositions qu'il juge nécessaires afin que le système ou le matériel réponde au mieux au besoin en matière d'utilisation à bord, d'adaptation aux conditions d'emploi par le personnel, et des interfaces avec les autres équipements.

Si l'importance du système ou du matériel a justifié la création d'une « organisation de programme » (cf. instruction citée en référence), l'officier de marque assiste aux réunions d'information périodiques. Lorsqu'une telle organisation n'existe pas, l'officier de marque rend compte périodiquement à l'état-major de la marine de l'état d'avancement du développement.

3.

De plus, l'officier de marque participe à :

• la préparation de la doctrine de mise en œuvre du système ou du matériel ;

• l'élaboration des projets de règlements de manœuvre et de plan d'armement des bâtiments concernés ;

• l'étude des problèmes de maintenance et à la mise au point des procédures de maintenance ;

• l'élaboration des notices d'utilisation et de maintenance ;

• la définition des programmes et des filières de formation du personnel.

Des fonctions particulières peuvent lui être attribuées si nécessaire.

4.

L'officier de marque est choisi parmi les membres permanents de la commission d'études pratiques concernée ou parmi les officiers d'une unité amenée à participer aux essais du système ou du matériel en cause. Si l'importance du système ou du matériel le justifie, un officier est spécialement désigné pour assurer cette fonction, il est alors affecté à la commission d'études pratiques concernée.

L'officier de marque est désigné nominativement par l'EMM comme « officier de marque » de « tel système ou matériel ».

5.

L'officier de marque rédige, chaque fois qu'il le juge nécessaire ou sur demande, des fiches d'information ou des rapports. Les documents sont transmis au CEMM par le commandant du CEPMAN, ou le président de la commission d'études pratiques si celle-ci ne fait pas partie du CEPMAN.