LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,

Vu le code du service national et notamment ses articles R. 211 et R. 217.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La durée des permissions normales dont peuvent bénéficier pendant leur service actif les jeunes gens affectés au service de l'aide technique est fixée comme suit :

• deux jours par mois de service effectif accompli en métropole ;

• trois jours par mois de service effectif accompli outre-mer.

Toute fraction de mois de service effectif supérieure à quinze jours est comptée comme un mois entier.

Art. 2.

 

La suppression d'un nombre de jours de permission normale, prévue à l'article R. 210 du code du service national, est déterminée en fonction de la gravité de la faute d'après le barème suivant :

• avertissement : suppression de dix jours de permission ;

• blâme : suppression de quinze jours de permission ;

• déplacement d'office : suppression de vingt jours de permission.

La radiation d'office du service de l'aide technique entraîne la suppression des permissions normales acquises au titre de ce service.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.