1. Préambule.

La fonction ravitaillement technique est essentielle à la mise en condition des forces en vue de l'exécution de leur mission.

Elle revêt des aspects multiples qui se traduisent par des travaux d'expression des besoins, d'approvisionnement, de mise en réparation et des opérations de stockage et de distribution applicables aux matériels techniques et rechanges de l'armée de l'air.

Elle fait l'objet d'une réglementation appropriée destinée à assurer le meilleur emploi des ressources.

2. Responsabilités.

Compte tenu de l'organisation générale de l'armée de l'air, la fonction ravitaillement technique est dépendante des missions dévolues aux forces, des plans d'utilisation des matériels et de la doctrine générale en matière logistique qui sont de la compétence de l'état-major de l'armée de l'air.

La direction centrale du matériel de l'armée de l'air est chargée d'assurer la satisfaction des besoins de l'armée de l'air en matériel technique. Les actions à mener s'exercent tant au sein de l'armée de l'air que vis-à-vis des organismes extérieurs concernés par la réalisation des matériels techniques et la remise en état des matériels rentrant dans le circuit de ravitaillement.

3. Attributions de la D.C.M.A.A.

Responsable du ravitaillement des forces en matériels techniques la DCMAA est chargée :

• d'assurer la satisfaction des besoins des forces en fonction des ressources disponibles ;

• de définir et de mettre en œuvre le support logistique adapté à la répartition de ces ressources (à l'exclusion des transports) ⁽¹⁾ dans le cadre de l'organisation générale de l'armée de l'air ;

• d'édicter la réglementation correspondante et de contrôler son application.

4. Relations avec les grands commandements régionaux et spécialisés.

L'arrêté du 11 juin 1965 (BOC/A, p. 453) relatif à l'organisation du service du matériel de l'armée de l'air modifié par l'arrêté du 25 octobre 1968, stipule que :

• le service du matériel de l'armée de l'air est représenté auprès des grands commandements par les directeurs techniques ;

• placés sous les ordres des généraux titulaires de grands commandements, les directeurs techniques sont les correspondants de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air en matière d'administration des matériels techniques.

Les directeurs techniques sont donc les représentants et les correspondants de la DCMAA et sont par conséquent chargés de contrôler le bon fonctionnement de la chaîne « ravitaillement technique » dans leurs unités au titre de leur grand commandement d'appartenance aussi bien qu'au titre de la DCMAA.

Les directeurs techniques des régions aériennes doivent s'assurer :

• de l'application de la réglementation en matière de ravitaillement technique sur les bases aériennes ;

• du bon fonctionnement des escadrons de ravitaillement technique au sein desquels ils contrôlent la bonne adaptation des moyens à la mission ;

• de la satisfaction des besoins des unités qui sont de gestion régionale.

Les directeurs techniques des grands commandements spécialisés doivent s'assurer de la satisfaction des besoins des unités qui leur sont rattachées ⁽²⁾.

5. Possibilités d'action directe de la D.C.M.A.A. sur les bases aériennes.

Le développement du système de gestion automatisé est caractérisé par l'établissement d'un cheminement direct d'informations entre les ERT et la DCMAA. Le CGMTAA de Châteaudun à partir des consommations des ERT, calcule leurs niveaux, leur expédie automatiquement les matériels et peut prescrire des mouvements entre ERT. Ceci implique que la DCMAA détienne à son niveau des informations caractéristiques du fonctionnement des ERT. Il lui appartient d'en vérifier la validité par des inspections ou des enquêtes menées à son initiative sur les bases aériennes.

Dans ce cas et sous réserve d'en informer la direction technique régionale, la DCMAA traite directement avec le commandant de base (chef des moyens techniques) qui, conformément à l'instruction n^o 2015/EMAA/4/AG du 28 décembre 1972 (BOC, 1974, p. 1144 ; abrogée en dernier lieu par le 1er modificatif à l'instruction générale n^o 2000/DEF/EMAA/4/EM du 20 juin 1988 BOC, p. 6191), exerce la fonction contrôle en matière de ravitaillement technique sur l'ensemble des unités de la base.

6. Dispositions d'application.

Il appartient à la DCMAA de prendre, dans le cadre de ses attributions, toutes mesures nécessaires pour l'application de ces nouvelles dispositions.