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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-dirction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 1 5 1 9 5 1 J
INSTRUCTION N° 200924/DEF/SGA/DFP/FM/4 modifiant l'instruction n° 200896/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 2 mai 1996 (BOC, p. 4250) relative à l'organisation de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.
Du 13 juin 2001NOR D E F P 0 1 5 1 9 5 1 J
L' instruction 200896 /DEF/SGA/DFP/FM/4 du 02 mai 1996 est modifiée comme suit :
1. Au point 1.1 de l'article premier intitulé «Généralités», les termes : «du commissariat de circonscription militaire de défense», sont remplacés par les termes : «du commandant de région terre».
2. Au deuxième alinéa du point 5.2.1 intitulé «En métropole», l'expression : par les commandants de la circonscription militaire de défense», est remplacée par l'expression : «par les commandants de région terre».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,d irecteur de la fonction militaire et du personnel civil.
Jean-Michel PALAGOS.