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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l'activité » ; bureau « patrimoine immobilier »

INSTRUCTION N° 511378/DEF/DCSSA/AA/PIM/MR portant abrogation d'un texte.

Du 26 mai 2016
 NOR D E F E 1 6 5 0 7 0 5 J

Référence(s) : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 788/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 18 mars 1999 relative au recueil des dispositions de prévention dans les organismes du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 09/6/2016

1. L'instruction n° 788/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 18 mars 1999 relative au recueil des dispositions de prévention dans les organismes du service de santé des armées est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées,

Franck CAPINI.