LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du secrétaire d'État aux transports et du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 65-1103 du 15 décembre 1965 ⁽²⁾ modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l' ordonnance susvisée du 07 janvier 1959 :

• Les organismes traitant de météorologie et concourant à satisfaire les besoins des armées dans ce domaine, sont organisés en un service interarmées qui prend le nom de service météorologique des armées.

• La coordination du fonctionnement technique des services civil et militaire de la météorologie, qui doivent appliquer les mêmes règles, est assurée par le directeur de la météorologie nationale qui prend alors les fonctions de directeur technique de la météorologie des armées.

Art. 2.

 

Le service météorologique des armées est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air qui assure sa mise sur pied avec la participation de l'armée de terre et de la marine nationale.

Art. 3.

 

Le chef du service météorologique des armées est nommé, par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé des armées et du ministre chargé des transports, parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la météorologie nationale.

Subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air, il relève, pour le fonctionnement technique de son service, du directeur technique de la météorologie des armées.

Art. 4.

 

Dans le cadre défini aux articles précédents, le chef du service météorologique des armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de son service.

A ce titre, il est chargé :

• de répartir les moyens entre les commandements nationaux et de préparer, le cas échéant, la mise en place de certains moyens auprès des commandements alliés ;

• de prendre ou provoquer les mesures propres à assurer la coordination d'emploi de ces moyens ;

• de veiller à l'organisation et au fonctionnement des éléments du service météorologique des armées, y compris ceux mis à la disposition des commandements susvisés ;

• de suivre les questions relatives aux personnels, matériels et installations spécialisés et de veiller à leur mise en condition ;

• d'assurer l'application des directives et instructions émanant du directeur technique de la météorologie des armées ;

• de provoquer les mesures propres à assurer la coordination des activités des services civil et militaire de météorologie.

Art. 5.

 

Les dispositions concernant l'infrastructure et la constitution des stocks de matériels nécessaires à la mise sur pied du service météorologique des armées sont fixées par des instructions interministérielles.

Art. 6.

 

En qualité de directeur technique de la météorologie des armées, le directeur de la météorologie nationale relève du ministre chargé des armées.

Il est assisté d'un adjoint nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé des transports.

Il dispose d'un bureau militaire interarmées.

Art. 7.

 

Le directeur technique de la météorologie des armées est chargé :

• De préparer, sur le plan technique et dans le cadre de la mission de coordination définie à l'article 1er ci-dessus, les différents services de météorologie à leur fonctionnement dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l' ordonnance susvisée du 07 janvier 1959 ; il reçoit à cet effet les directives du ministre chargé des armées sous le couvert du ministre chargé des transports.

• D'assurer ou de faire assurer, en toutes circonstances, la représentation de la France et les liaisons nécessaires sur le plan interallié en matière de météorologie.

Art. 8.

 

Des instructions du ministre chargé des armées fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Art. 9.

 

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Art. 10.

 

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n^o 54-120 du 21 janvier 1954 fixant le rôle en temps de guerre du service militaire de la météorologie et portant pour le temps de guerre attribution des fonctions du directeur technique de la météorologie militaire ou directeur de la météorologie nationale.

Art. 11.

 

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'État aux transports et le secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.