1. Généralités.

1.1. But de la préparation militaire.

La préparation militaire poursuit deux objectifs :

• permettre aux jeunes gens volontaires de tenir, le plus rapidement possible après leur incorporation, des emplois conformes à leur aptitude et aux besoins des armées ;

• maintenir et renforcer les liens entre les armées et la nation par l'intégration étroite des réserves à la formation prémilitaire de la jeunesse.

1.2. Organisation générale.

La préparation militaire concerne chacune des trois armées qui définissent les objectifs à atteindre qualitativement et quantitativement.

Elle est organisée et contrôlée par les commandants de région militaire, maritime ou aérienne suivant des instructions propres à chaque armée.

L'instruction des jeunes gens est dispensé par des cadres de réserves volontaires avec le soutien des formations ou unités d'active. Ceux-ci sont regroupés :

• soit au sein des sociétés de préparation militaire agréées par le commandement régional qui peut, à l'issue de chaque exercice, retirer l'agrément accordé en cas d'insuffisance manifeste ;

• soit au sein de sections ou de centres prémilitaires dépendant directement de l'autorité militaire.

2. Cycle d'instruction.

Le cycle de préparation militaire se déroule sur une année scolaire, sa durée totale est de quatre semaines au maximum ; articulée en séances d'instruction et en périodes groupées.

2.1. Programme d'instruction.

Les programmes détaillés d'instruction sont laissés à l'initiative de chaque armée, ils comportent, conformément aux prescriptions de l'article 13 de l'arrêté de référence :

• un entraînement physique et sportif destiné à développer le goût de l'effort et du risque ;

• une instruction militaire de base, préparant au rôle de moniteur ;

• un début de formation technique ou d'élève gradé, en fonction des besoins propres à chaque armée.

2.2. Sanctions de la préparation.

La définition des brevets, l'organisation des examens et la délivrance des brevets sont définis à l'initiative de chaque armée.

3. Recrutement des candidats.

Le recrutement des candidats est laissé à l'initiative de chaque armée.

Ils doivent cependant :

• être âgés au minimum de 17 ans au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le volontaire est admis au cycle de préparation militaire ;

• présenter l'aptitude physique et intellectuelle correspondante à la spécialité choisie ;

• avoir passé les épreuves de sélection et d'orientation, dont les résultats sont pris en considération dans le choix de la spécialité, avant d'être autorisés à suivre le cycle d'instruction.

4. Affectation des brevetés prémilitaires.

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire choisissent leur affectation en fonction :

• de leur spécialité ;

• de leur classement,

suivant les instructions particulières à chaque armée.

Ils sont obligatoirement employés dans leur spécialité.

Les jeunes gens volontaires pour servir dans des formations à recrutement national, choisissent leurs corps d'affectation selon les mêmes critères sur les listes établies par les états-majors concernés.

5. Avantages accordés aux brevetés prémilitaires.

Les titulaires du brevet de préparation militaire bénéficient des avantages suivants :

• choix de l'affectation dans les conditions indiquées au paragraphe IV ci-dessus ;

• admission d'office dans un peloton d'élèves gradés ou emploi obligatoire dans la spécialité obtenue ;

• bonification d'ancienneté d'un mois s'appliquant aux conditions d'avancement aux grades de caporal (quartier-maître de 2^e classe), caporal-chef (quartier-maître de 1^re classe), sergent (second maître).

• octroi de quatre jours supplémentaires de permission ;

• accès direct au cycle de PMS (cycle complet ou périodes bloquées) ou au PPEOR pour les candidats ayant obtenu des résultats particulièrement brillants au cycle de PM suivant un volume et des critères à définir par chaque armée.

6. Dispositions diverses.

6.1. Solde.

La participation à la préparation militaire n'ouvre aucun droit à la solde.

6.2. Alimentation.

Le droit à l'alimentation est ouvert aux jeunes gens participant aux opérations de sélection et aux séances d'instruction.

6.3. Habillement.

Les élèves de la préparation militaire perçoivent à titre de prêt un paquetage réduit dont la composition est fixée par chaque armée, pour la durée du cycle d'instruction.

6.4. Déplacements.

À l'occasion des déplacements effectués sur ordre de convocation, les candidats voyagent gratuitement entre leur lieu de résidence et celui fixé par la convocation.

6.5. Couverture des risques.

Les jeunes gens admis à suivre le cycle de préparation militaire ne sont pas placés sous statut militaire au cours des séances et périodes d'instruction.

Ils bénéficient des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 30 janvier 1973, et de l'article R. 138 du code du service national.

6.6. Discipline.

Les infractions à la discipline au cours des séances et périodes d'instruction peuvent être sanctionnées par la radiation du cycle d'instruction.