DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

INSTRUCTION N° 160035/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 4213/DEF/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 (BOC, p. 5183) relative aux modalités de classement des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

Du 18 décembre 2001
NOR D E F T 0 1 5 2 9 4 1 J

Référence de publication : BOC, 2002, p. 242.

L'instruction 4213 /DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 est modifiée comme suit :

Article 4. Qualifications donnant vocation au classement dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

II. Échelle de solde n^o3.

Remplacer le texte par le suivant :

« Les sous-officiers de carrière ou sous contrat, à l'exception des maîtres ouvriers, les caporaux-chefs et caporaux sous contrat doivent être titulaires :

soit du certificat militaire du 1^er degré (CM 1) ;
soit du certificat d'aptitude technique du 1^er degré (CAT 1).
Les maîtres ouvriers doivent être titulaires du certificat technique du 1^erdegré (CT 1) ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur adjoint de la sous-direction gestion,

Jacques PARIS DE BOLLARDIERE.