ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense.
Du 30 mai 2016NOR D E F F 1 6 1 1 9 3 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1. - La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. BIED-CHARRETON.