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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018).

Du 23 avril 2024
 NOR

Référence de publication :

1. Contenu

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190116

 

 

2. Contenu

Partie législative

  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
    • Titre II : Des autres atteintes aux biens
      • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales (Articles 321-9 à 321-12)
      • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
        • Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes (Articles 322-1 à 322-4-1)
        • Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes (Articles 322-12 à 322-14)
        • Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 322-15 à 322-18)
      • Chapitre IV : Du blanchiment
        • Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales (Articles 324-7 à 324-9)
  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1)
      • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
        • Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8)
      • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8)
    • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
      • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation (Articles 431-1 à 431-2)
        • Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique (Articles 431-9 à 431-12)
        • Section 6 : De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
      • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
        • Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers
          • Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile (Article 432-8)
          • Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances (Article 432-9)
        • Section 3 : Des manquements au devoir de probité
          • Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique (Articles 432-11 à 432-11-1)
          • Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession (Article 432-14)
      • Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
    • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
      • Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (Articles 443-1 à 443-8)
      • Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
        • Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Articles 445-1 à 445-2-1)
        • Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales (Articles 445-3 à 445-4)
      • Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics (Articles 446-1 à 446-4)
  • Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
    • Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
      • Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre (Article 461-1)
      • Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
        • Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
          • Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6)
          • Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés (Article 461-7)
        • Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
        • Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre (Article 461-18)
      • Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
        • Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux (Articles 461-19 à 461-22)
        • Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international (Articles 461-23 à 461-29)
  • Livre V : Des autres crimes et délits
    • Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
    • Titre II : Autres dispositions
  • Livre VI : Des contraventions

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre Ier : De la loi pénaleNéant
    • Titre II : De la responsabilité pénaleNéant
    • Titre III : Des peines
      • Chapitre Ier : De la nature des peines
        • Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
          • Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
            • Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage (Articles R131-3 à R131-4-1)
            • Paragraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Article R131-11-1)
          • Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
            • Paragraphe 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général
              • A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général (Articles R131-23 à R131-28)
          • Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47)
          • Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes (Articles R131-51-1 à R131-51-2)
      • Chapitre II : Du régime des peines
        • Section 1 : Dispositions généralesNéant
        • Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
          • Sous-section 1Néant
          • Sous-section 2Néant
          • Sous-section 3Néant
      • Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
    • Titre Ier : Des crimes contre l'humanitéNéant
    • Titre II : Des atteintes à la personne humaine
      • Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personneNéant
      • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personneNéant
      • Chapitre III : De la mise en danger de la personneNéant
      • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personneNéant
      • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personneNéant
      • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
        • Section 2Néant
        • Section 3Néant
        • Section 4Néant
        • Section 5Néant
        • Section 6Néant
      • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la familleNéant
  • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
    • Titre Ier : Des appropriations frauduleusesNéant
    • Titre II : Des autres atteintes aux biens
      • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Section 1Néant
        • Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
          • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (Articles R321-1 à R321-8)
          • Sous-section 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers (Articles R321-9 à R321-12)
        • Section 3Néant
      • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorationsNéant
      • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de donnéesNéant
  • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
      • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnageNéant
      • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire nationalNéant
      • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles R413-1 à R413-5-1)
        • Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Article R413-6)
      • Chapitre IV : Dispositions particulièresNéant
    • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
      • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Section 1Néant
        • Section 3Néant
        • Section 4Néant
      • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publiqueNéant
      • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliersNéant
      • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justiceNéant
    • Titre IV : Des atteintes à la confiance publiqueNéant
    • Titre V : De la participation à une association de malfaiteursNéant
  • Livre V : Des autres crimes et délits
    • Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Article R511-1)
  • Livre VI : Des contraventions
    • Titre II : Des contraventions contre les personnes
      • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
      • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
        • Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail (Article R622-1)
      • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
        • Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes (Article R623-2)
        • Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée (Article R623-4)
      • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
        • Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence (Article R624-2)
        • Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (Articles R624-3 à R624-6)
        • Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire (Article R624-7)
      • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
        • Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence (Article R625-7)
        • Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée (Article R625-9)
        • Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (Articles R625-10 à R625-13)
    • Titre III : Des contraventions contre les biens
      • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
        • Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger (Article R631-1)
      • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
        • Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures (Article R632-1)
      • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
        • Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (Articles R633-1 à R633-3)
        • Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers (Article R633-5)
        • Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R633-6)
      • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
        • Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes (Article R634-1)
      • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
        • Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger (Article R635-1)
        • Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (Articles R635-3 à R635-7)
        • Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R635-8)
    • Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
      • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux (Article R641-1)
      • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives (Article R642-1)
      • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Article R643-1)
        • Section 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur (Article R643-2)
      • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires (Article R644-1)
        • Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique (Article R644-2)
        • Section 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics (Article R644-3)
      • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité (Article R645-1)
        • Section 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire (Article R645-2)
        • Section 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice (Article R645-7)
        • Section 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes (Article R645-8)
        • Section 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République (Article R645-8-1)
        • Section 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés (Article R645-9)
        • Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances (Articles R645-10 à R645-11)
        • Section 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires (Article R645-12)
        • Section 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels (Article R645-13)
        • Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique (Article R645-14)
    • Titre V : Des autres contraventions
      • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classeNéant
      • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classeNéant
      • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
        • Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal (Article R653-1)
      • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
        • Section unique : Des mauvais traitements envers un animal (Article R654-1)
      • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
        • Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal (Article R655-1)
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre III : Adaptation du livre IINéant
      • Chapitre IV : Adaptation du livre IIINéant
      • Chapitre V : Adaptation du livre IVNéant
      • Chapitre VII : Adaptation du livre VINéant
    • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
      • Chapitre III : Adaptation du livre IINéant
      • Chapitre IV : Adaptation du livre IIINéant
      • Chapitre V : Adaptation du livre IVNéant
      • Chapitre VI : Adaptation du livre VNéant
      • Chapitre VII : Adaptation du livre VINéant


Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 22 janvier 2017 - Document généré le 26 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.

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