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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 6268/DEF/DPMM/2/A modifiant l'instruction n° 1791/DEF/DPMM/2/A du 12 mai 1993 (BOC, p. 2791).

Du 29 novembre 2000
NOR D E F B 0 0 5 2 7 6 2 J

Référence de publication : BOC, p. 5411.

L' instruction 1791 /DEF/DPMM/2/A du 12 mai 1993 est modifiée comme suit :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.