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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau de l'organisation et des ressources humaines ; division condition du personnel

INSTRUCTION N° 2826/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP modifiant l'instruction n° 1883/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 3 octobre 1997 (BOC, p. 4493) relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air.

Du 10 décembre 2001
 NOR D E F L 0 1 5 2 9 9 5 J

Référence de publication : BOC, 2002, p. 247.

L'instruction 1883 /DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 03 octobre 1997 , est modifiée comme suit :

  • 1. Au point « II.1.1. Type de plongées », il est ajouté un quatrième tiret, rédigé comme suit :

  • « les plongées ayant pour but les essais de mise au point d'équipements de sécurité aéronautiques et nautiques ».

  • 2. À l'annexe « liste des unités ouvrant droit à l'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air », il est créé le point 5 suivant :

    « 5. Centre d'essais en vol de Cazaux.

    Participation air no 86.670. Cazaux ».

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,

François BOURDILLEAU.