LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 octobre 1973 modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

Vu l' arrêté du 03 avril 2000 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 3 de l' arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est remplacé par l'article ainsi rédigé :

« Art. 3. Le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine est composé :

• de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, président ;

• de trois officiers de la marine ayant commandé un élément naval de force maritime en tant qu'officier supérieur, dont un officier représentant l'amiral commandant la force d'action navale, membres ;

• d'un officier supérieur de la marine, chargé de mission auprès de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, secrétaire.

Les membres et le secrétaire, visés aux deuxième et troisième tirets du présent article, sont nommés par le ministre de la défense.

Des officiers supérieurs, désignés par les officiers généraux commandants de forces maritimes, peuvent être appelés par le chef d'état-major de la marine à y siéger temporairement.

Il dispose d'un secrétariat. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.