INSTRUCTION N° 14550/DEF/C/4 relative à la conduite de l'éducation routière dans les armées.
Abrogé le 22 avril 2014 par : INSTRUCTION N° 4243/DEF/EMA/ESMG/ORG portant abrogation de textes. Du 29 mars 1976NOR
La dernière de première référence prescrit de poursuivre et d'accentuer l'effort en matière de prévention des accidents de la route. Elle fixe le cadre de l'action — le corps de troupe (3)et son objet l'éducation routière — dont elle souligne le caractère permanent et obligatoire.
L'éducation routière, donnée fondamentale de la politique de sécurité menée à l'échelon national, prépare l'avenir. Son objet est de former des usagers de la route conscients et responsables. Elle s'impose donc comme un problème de société.
La présente instruction a pour objet de définir ou de rappeler les principes généraux selon lesquels l'éducation routière doit être dispensée, le programme des connaissances à enseigner et les moyens à utiliser.
1. Principes généraux.
L'éducation routière fait partie intégrante du programme d'instruction des personnels du contingent qu'ils soient ou non conducteurs de véhicules militaires. Mais elle concerne également les personnels permanents du ministère de la défense : cadre d'active, hommes du rang sous contrat, personnels civils.
Sa conduite qui implique la volonté de promouvoir une sécurité routière efficace et suppose l'existence d'éducateurs compétents et convaincus parmi les cadres de contact, doit susciter des prises de conscience individuelle fondées sur la réflexion et le jugement.
Pour obtenir ce résultat l'éducation routière doit être dispensée au cours de séances dirigées selon les formes modernes d'animation.
2. Programme.
Le programme des connaissances à enseigner est indiqué en annexe.
3. Moyens.
3.1. Educateurs.
L'instruction de deuxième référence fixe pour l'année 1976 les conditions d'organisation et de fonctionnement des stages d'éducateurs au centre national de la prévention routière de Montlhéry.
Compte tenu des principes énoncés au paragraphe I, la durée des stages ainsi que les conditions à remplir par les stagiaires seront étudiées par le groupe permanent de travail « armées/prévention routière ». Les éventuelles modifications entreront en vigueur à partir de 1977.
3.2. Aides pédagogiques.
Les aides pédagogiques.
Les aides pédagogiques rénovées, essentiellement constituées par :
le manuel d'éducation routière ;
des films d'information et d'instruction ;
de la documentation courante, compléteront les moyens déjà existants.
3.2.1.
Le manuel d'éducation routière, avec son jeu de 64 diapositives, a été réalisé en 1970 et mis en place, à titre gratuit, dans toutes les formations des trois armées selon un plan de diffusion visant à doter chaque unité élémentaire. Une mise à jour, accompagnée de 7 diapositives, a été diffusée, dans les mêmes conditions en 1972.
Une nouvelle mise à jour et un complément de dotation initiale étant indispensables le groupe permanent de travail « armées/prévention routière » veillera à leur réalisation.
3.2.2. Films éducatifs.
Le groupe permanent de travail « armées/prévention routière » fera réaliser par l'établissement cinématographique et photographique des armées sur des sujets d'actualité :
deux films éducatifs court métrage ;
quatre films d'instruction courte durée supports des séances d'éducation routière.
Des copies seront mises à la disposition des corps de troupe par les centres de distribution cinématographique régionaux en vue de remplacer les anciens films en limite d'usure.
3.2.3.
La documentation courante, relative à l'évolution des règlements en matière de circulation routière, d'équipement des véhicules… habituellement réalisée par la prévention routière, ne pourra, sauf cas exceptionnels, faire l'objet d'une diffusion systématique dans les armées ; mais toutes les formations pourront se la procurer auprès des délégations départementales ou locales de la prévention routière.
4. Dispositions particulières.
4.1.
En application des prescriptions de la décision de référence les directives particulières de chaque armée dont copie sera adressée au cabinet du ministre pour le 1er mai 1976, devront notamment préciser :
les modalités selon lesquelles l'éducation routière sera dispensée ;
les éléments permettant d'apprécier par corps ou organismes les résultats obtenus : bilan des accidents, kilométrage parcouru, degré de participation au concours organisé par la prévention routière… ;
les échelons de commandement chargé de l'appréciation des résultats et du contrôle : grande unité, inspections…
4.2.
Une instruction particulière à paraître sous présent timbre fixera les conditions dans lesquelles se déroulera le concours que « La prévention routière » se propose d'organiser périodiquement, à partir de 1977, au profit de tous les personnels conducteurs de véhicules ou non relevant du ministère de la défense.
Placé sous le haut patronage du ministre ce concours individuel, doté de nombreux prix, comporte deux séries d'épreuves théoriques de sélection sous forme de questionnaires dont « La prévention routière » assure la mise en place, le recueil et la correction.
Les finalistes sélectionnés par armées, régions ou directions à la suite de la deuxième épreuve, disputent la finale organisée par « La prévention routière ».
La présente instruction qui sera insérée au Bulletin officiel des armées, partie principale, annule et remplace les instructions :
instruction no 2866/MA/CC du 24 janvier 1969 ;
Instruction no 25815/DN/CC du 28 juillet 1969.
Annexe
ANNEXE I. Annexe.Education de prévention routière.
CHAPITRE PREMIER
Ce premier chapitre doit permettre de donner une vue d'ensemble des problèmes posés par l'accroissement considérable de la circulation dans notre pays.
1 La circulation routière.
a). Importance et évolution.
Le parc de véhicules, sa composition et son évolution.
Le kilométrage parcouru.
b). Rôle économique et social.
Importance des transports pour une économie moderne, souplesse des transports routiers.
Commodité et agrément pour l'individu, nécessité pour l'exercice de certaines professions (représentants, médecins, etc.).
Rôle de la circulation routière pour le développement de l'urbanisation moderne (zones urbaines).
Importance économique et sociale des activités entraînées par la circulation : industrie automobile, commerce et réparation, industrie pétrolière, travaux publics, assurances.
c). Perspectives d'avenir.
Ce développement considérable continuera dans l'avenir.
2 Les accidents de la route.
a). Le bilan et son évolution.
Les accidents par rapport au parc et à la circulation.
Le poids des diverses catégories d'usagers (véhicules, sexe, âge).
b). Les conséquences morales, sociales, économiques.
c). Les facteurs d'accidents.
L'accident n'a pas une cause : il est le résultat de la rencontre de plusieurs facteurs classés traditionnellement en facteurs d'environnement (infrastructure et conditions atmosphériques), facteurs relatifs aux véhicules impliqués et facteurs relatifs aux personnes impliquées.
3 La prévention des accidents.
Elle porte sur l'ensemble des facteurs d'accidents. Les solutions sont de deux ordres :
a).
a) Les solutions techniques et juridiques.
Les organismes responsables.
Amélioration des routes et véhicules.
Ministère de l'équipement.
Amélioration de la réglementation.
Intérieur et équipement.
Mesures à prendre pour assurer la circulation dans le respect de la réglementation.
Intérieur et défense nationale.
Définition des responsabilités et condamnation des fautifs.
Ministère de la justice. ONSER.
b). Formation de l'usager.
Education, information, perfectionnement.
Rôle de la prévention routière.
CHAPITRE II La conduite, activité technique.
1 Apprentissage.
La conduite est un métier qui nécessite un apprentissage.
Celui-ci doit se poursuivre bien au-delà de l'obtention du permis de conduire, par l'acquisition de nouvelles connaissances et d'une véritable expérience.
2 Connaissance du véhicule.
a). La tenue de route.
Notion d'adhérence.
Virages et freinage.
Rôle des pneumatiques, de la suspension, de la direction.
Chargement.
b). La bonne utilisation mécanique.
Vitesse, accélération, nervosité.
Frein moteur.
Utilisation rationnelle de la boîte de vitesse.
c). Voir et être vu.
Eclairage.
Vitres, lave-glace, essuie-glace.
Rétroviseurs.
d). Entretien du véhicule vu sous l'angle de la sécurité.
3 La route.
a). Etat.
Importance du revêtement et de son état.
Profil, tracé.
Conditions météorologiques.
La nuit.
Neige, pluie, verglas.
Gravillons, feuilles mortes, terre déposée par les véhicules d'entreprises ou d'exploitation agricole, etc.
b). La signalisation routière.
Son rôle d'information.
Les différentes catégories de panneaux.
La signalisation au sol.
CHAPITRE III La conduite, activité sociale.
Conduire n'est pas qu'une activité technique. On n'est jamais seul sur la route et la circulation entraîne des relations entre usagers.
1 La circulation.
a). En tout temps influence de la densité de circulation, de sa fluidité et de la vitesse moyenne sur la conduite.
b). Influence de l'heure (jour, nuit, heures de pointe), du jour (week-end, départs en vacances).
c). Influence du lieu : conduite en ville, en zone suburbaine, en rase campagne. Relations entre le grand trafic et la circulation locale.
2 Les autres.
a). Ils ne sont pas une masse homogène, mais un ensemble de personnes circulant chacune avec ses capacités, ses problèmes.
b). Tout conducteur fait des erreurs. Chacun est plus ou moins adapté aux circonstances du moment.
c). Les relations sociales sont limitées, d'où l'incompréhension et l'intolérance entre usagers.
d). L'inadaptation, la surprise, la peur ajoutées à l'absence de possibilité de dialogue entraînent l'agressivité et même des attitudes de vengeance.
3 La réglementation.
a). Son rôle est de rendre possibles la circulation, les relations entre usagers, et d'améliorer la sécurité de chacun.
b). Il est nécessaire de la connaître. Rappel des règles suivantes :
Les papiers nécessaires.
S'insérer dans la circulation.
Se placer, régler sa vitesse.
Croiser, dépasser.
Les intersections.
Les changements de direction.
S'arrêter et stationner.
L'autoroute.
Etre vu et compris.
c). La répression.
Rôle des forces de police et de la gendarmerie.
Rôle de la justice. La jurisprudence.
Les commissions de suspension du permis de conduire.
4 La conduite défensive.
a). Insuffisance de l'application stricte de la réglementation.
Elle ne prévoit pas toutes les situations possibles.
Elle ne protège pas des erreurs des autres ou d'événements inattendus.
b). Nécessité pour le conducteur de se protéger de ces événements.
Ne pas se laisser surprendre.
Apprendre à prévoir.
Conserver ses distances.
Adapter sa vitesse en toutes circonstances.
Les ceintures de sécurité.
CHAPITRE IV La conduite, activité individuelle.
1 Etat de santé.
a). La vue.
Elle fournit les informations nécessaires à la conduite.
Les défauts de la vision sont souvent ignorés.
Acuité visuelle, champ de vision, éblouissement.
b). L'alcool.
Influence sur la conduite : réflexes, vision, euphorie.
Le taux d'alcoolémie.
L'alcootest, la prise de sang.
c). Les médicaments.
Excitants, tranquillisants, etc.
d). La fatigue.
2 Etat d'esprit.
a). Attitude vis-à-vis du risque.
b). Evaluation de ses connaissances et de ses capacités.
c). Inexpérience et expérience.
d). Nécessité du perfectionnement.
CHAPITRE V L'accident.
1 L'assurance.
a). Les différents contrats.
b). Le constat amiable.
2 Réglementation militaire en cas d'accident.
3 Comment agir.
a). Eviter l'aggravation de l'accident.
b). Avertir.
c). Attitude vis-à-vis des victimes.