ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 (BOC, p. 1629) portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Du 19 décembre 2000NOR D E F D 0 0 0 2 5 2 0 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (2) ;
Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) ;
Vu le décret 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) ;
Vu le décret 2000-1180 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5276) ;
Vu l' arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
ARRÊTE :
1.
L'annexe de l' arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2.
Le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées et les directeurs de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Alain RICHARD.
Annexe
ANNEXE. Liste des services dans lesquels est créé un conseil de gestion en application de l' arrêté du 23 mai 1990.
I. ARMÉE DE TERRE.
Service du génie
Services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
Service du matériel de l'armée de terre.
Service du commissariat de l'armée de terre.
II. MARINE.
Service du commissariat de la marine.
Service du soutien de la flotte.
Service des travaux immobiliers et maritimes.
Service hydrographique et océanographique de la marine.
III. ARMÉE DE L'AIR.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Service du commissariat de l'air.
Service du matériel de l'armée de l'air.
Service de l'infrastructure de l'air.