LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 98-810 du 7 septembre 1998 (n.i. BO, JO du 12, p. 13931) abrogeant le décret du 2 octobre 1980 (n.i. BO, n.i. JO) fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentation nucléaires ;

Vu l' arêté du 01 octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 (BOC, p. 635) portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 (BOC, p. 633) portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective, modifié par les arrêtés du 30 mai 1997 (BOC, p. 3119) et du 7 septembre 1998 (BOC, p. 3387),

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le tableau I annexé à l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

• 1. La colonne III (Direction des centres d'expérimentations nucléaires) est abrogé ;

• 2. Les colonnes IV (Services de santé des armées), V (Service des essences des armées), VI (Délégation générale de l'armement) et VII (Autres établissements) deviennent respectivement les colonnes III, IV, V et VI ;

• 3. À la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10) :

  Au lieu de « la direction des travaux et servies relevant de la direction des centres d'expérimentation nucléaires, le service technique des programmes aéronautiques et le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques »,

  Lire : « le service technique des technologies communes et les services de programme relevant de la délégation générale pour l'armement ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.