Contenu.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 4 septembre 1981.)

Il est institué un conseil de politique nucléaire extérieure présidé par le Président de la République.

Ce conseil comprend :

• le Premier ministre ;

• le ministre des affaires étrangères ;

• le ministre de l'économie et des finances ;

• le ministre de la défense ;

• le ministre de l'industrie et de la recherche ;

• le ministre du commerce extérieur ;

• l'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique.

Art. 2.

 

Les ministres et les secrétaires d'État, ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, sont appelés, en tant que de besoin, à prendre part aux travaux du conseil pour les questions relevant de leurs compétences.

Art. 3.

 

Le conseil définit les différents aspects de la politique nucléaire extérieure, notamment en ce qui concerne l'exportation des techniques, équipements et produits nucléaires sensibles.

Art. 4.

 

Le secrétaire général de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil.

Art. 5.

 

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.