ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des concours prévue à l'article premier du décret n o 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
Du 07 janvier 1977NOR
LE MINISTRE D'ÉTAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ETLE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret 76-811 du 20 août 1976 (BOC, p. 4345) relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours ;
Vu le décret no 71-787 du 21 septembre 1971 [N.i. BO ; JO du 23, p. 9437 ; abrogé par le décret 82-819 du 27 septembre 1982 (BOC, p. 4325)] modifié relatif aux conditions d'accès à l'école nationale d'administration et au régime de la scolarité ;
Vu le décret no 76-407 du 5 mai 1976 (N.i. BO ; JO du 12, p. 2840) relatif au cycle préparatoire au concours interne d'administration à l'école nationale supérieure des P.T.T. ;
Vu le décret no 72-355 du 4 mai 1972 (N.i. BO ; JO du 5, p. 4635 ; rectificatifs, JO du 14, p. 4907 et 11 juin, p. 5892) modifié relatif à l'école nationale de la magistrature,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La liste prévue à l'article premier du décret 76-811 du 20 août 1976 susvisé est établie comme suit :
concours d'entrée à l'école nationale d'administration ;
concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature ;
concours d'entrée à l'école nationale supérieure des postes et télécommunications.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation :
Le directeur du cabinet,
Jean-Claude PÉRIER.
Pour le secrétaire d'État aux postes et télécommunications, et par délégation :
Le directeur du cabinet,
Philippe PONTET.
Pour le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et par délégation :
Le chargé de mission,
Pierre BANDET.