ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.
Du 10 juin 2016NOR D E F H 1 6 1 6 0 0 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
« - sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »,
sont supprimés.
Art. 2. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; »,
sont supprimés.
Art. 3. - Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ; »,
sont supprimés.
Art. 4. - Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;
« - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
« - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
« - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
« - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
« - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
« - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;
« - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
« - chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;
« - adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
« - chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
« - chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
« - délégué interrégional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;
« - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
« - chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ; »,
sont supprimés.
Art. 5. - Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; »,
sont remplacés par :
« - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; ».
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Art. 7. - La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaine du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. TREGLIA.