LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 78-505 du 29 mars 1978 ⁽¹⁾ modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées, notamment son article 15,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La commission prévue à l'article 15 du décret du 29 mars 1978 susvisé est composée des autorités désignées comme il est indiqué dans le tableau ci-après :

Groupe de spécialités.	Présidence.	Officiers supérieurs membres.
Armée de terre et armée de l'air.	Intendant général, directeur central de l'intendance.	Un intendant militaire et un commissaire de l'air.
Marine.	Commissaire général, directeur central du commissariat de la marine.	Deux commissaires de la marine.

 

Art. 2.

 

La suppléance de chacun des présidents désignés ci-dessus est assurée par l'intendant général ou le commissaire général qui lui est adjoint.