LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5002) fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est remplacé par les dispositions suivantes :

« 

• le bureau des cabinets ;

• le bureau correspondance parlementaire et affaires générales ;

• le bureau des décorations ;

• le bureau du courrier de l'administration centrale er des cabinets ;

• le bureau de synthèse des questions combattantes ;

• la cellule publications et dérogations.»

Art.2.

 

Le sous-directeur des bureaux des cabinets sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.