INSTRUCTION N° 1216/DEF/PMAT/EG/B du 28 avril 1977 (BOC, p. 1461) relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve.
Du 15 juin 1999NOR D E F T 9 9 6 1 1 2 6 J
L' instruction 2915 /DEF/PMAT/EG/B du 28 avril 1977 est modifiée comme suit :
1.
Au 2.1.1, deuxième alinéa.
Au lieu de : « bureau d'arme ou d'encadrement »,
Lire : « bureau de gestion ».
2.
Au 2.2, dernier alinéa.
Au lieu de : « bureau d'arme ou d'encadrement »,
Lire : « bureau de gestion ».
3.
Annexe I.
Dans la note de bas de tableau.
Au lieu de : « bureau d'arme ou d'encadrement »,
Lire : « bureau de gestion ».
4.
Annexe II.
Dans la rubrique « Destinataires ».
Au lieu de : « bureau d'arme ou d'encadrement »,
Lire : « bureau de gestion ».
5.
Annexe III.
Dans la rubrique « Destinataires ».
Au lieu de : « bureau d'arme ou d'encadrement »,
Lire : « bureau de gestion ».
6.
Remplacer l'imprimé no 312/1 par le nouvel imprimé no 312/1 ci-joint.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires générales,
Jacques GOMBEAUD.